• Pti Lapin est un roublard

    Petit retour en arrière.

    On a vu qu’en juillet dernier Pti lapin avait demandé aux sages de sa ville d’accepter la vente de parcelles de terrain à la famille Nigloo au prix de 5€ le m2. Les évaluations des domaines n’étaient pas présentées et c’est une obligation. L’opposition a fait un recours auprès du tribunal administratif.

    _____________________________________________________________ 

    Alors, Pti Lapin, elle en est où cette affaire ?

    • Bah, je suis allé voir mon homme de loi !

    Oui, et alors

    • Ben ! tu vois bien, mon affaire est mal emmanchée, il m’a dit que lui, connaissant les lois comme il les connaît, il ne pouvait rien faire pour moi.

    Alors, tu as fait quoi ?

    • Ben ! je suis allé voir un deuxième homme de loi.

     

    Et alors…..

    • Ben pareil ! il m’a dit " Pti Lapin, je vous vois bien mal emmanché avec cette affaire, à votre place je retournerais voir mon confrère. Il aura peut être l’idée que je n’ai pas ! "

    Et alors……..

    • Ben pareil, je suis retourné et il m’a dit " Pti Lapin, votre affaire est bien mal emmanchée, à part la refaire voter en présentant les évaluations …… je ne vois pas d’autre solution. "

    Et alors…….

    • Ben, je l’ai fait, j’ai fait revoter les délibérations mais en présentant les évaluations des domaines cette fois. Tu vois, Pti Lapin est un malin ! Le recours de mes opposants n’a plus lieu d’être !

     

    Et alors, quel est le prix fixé par les domaines ?

    • Ha le prix fixé…….bof, tu crois que cela a de l’importance ?

    Evidemment, c’est le bien de la communauté que tu vends !

    - Oui bon, le prix fixé, le prix fixé…… c’est 30€ le m2

    • T’es content, tu sais maintenant !

    C’est bien, c’est quand même mieux que les 5 € que tu avais prévu ! Mais………………tu en fais une tête !

    Ne me dis pas que tu continues à vendre les parcelles à 5€ le m2 !

     

     


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    1
    lelapindanslesronces Profil de lelapindanslesronces
    Mercredi 15 Février 2012 à 17:11

    Extrait de la délibération du 9 décembre 2011



    Considérant que l’avis du service des domaines en date du 24 novembre 2011, estime lavaleur vénale dudit bien à 30 € HT le m²pour la partie de terrain aménagée par la commune pour lacession des lots aux accédants à la propriété,


    Considérant le caractère social de ce projet immobilier, visant à doter d’un logement décent de nombreuses familles qui occupaient le terrain dans des conditions d’hygiène et de salubrité sommaires,



    Suite à l’information donnée par Monsieur le Maire au Conseil Municipal concernant la réglementation applicable en matière de cession d’immeubles,





    Il est proposé au conseil municipal :



    * d’annuler et de remplacer la délibération n° 2011-057 du 07 juillet 2011 par la présente délibération,



    * de dénommer ce lotissement « lotissement d’habitations les hauts de Cramont »,



    * de décider la cession des lots n° 1 à 11 et 25 à 27 tels que listés ci-dessous, cadastrés section ZKn°298 à ZK n° 311, du lotissement d’habitations « Les hauts de Cramont



    »


    au prix de 5 euros HT lem², frais d’acte, d’acquisition et de mutation en sus à la charge de l’acquéreur, la TVA calculée sur leprix de vente total de chaque lot étant à la charge de la commune, qui reversera au Trésor Public lemontant de la T.V.A. collectée lors de la vente des lots :......


    Conclusion du Lapin dans les Ronces : La vente à perte est interdite aux communes. Il est seulement toléré une baisse de 10% par rapport à l'évalution des domaines



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