• L'étourderie de Pti Lapin

    Pti Lapin est un étourdi, il a vendu un terrain en oubliant que sa commune en avait payé les frais de viabilisation.

    Mais Pti Lapin, comment tu vas faire pour réparer ton oubli, que vas tu dire pour te justifier ?

    - mais t’inquiète pas, personne ne va s’en rendre compte, je lui ai changé son nom à ce terrain. Avant, c’était le terrain du Bec à Vent, maintenant, c’est les Hauts de Cramont !


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  • Commentaires

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    lelapindanslesronces Profil de lelapindanslesronces
    Mardi 20 Septembre 2011 à 09:09

    La ville de Pti Lapin a procédé à l'aménagement du terrain du Bec à vent. Les travaux ont été estimés à 540 000€


    http://www.mairie-chatillon-sur-seine.fr/ conseil municipal du 18 mai 2010


    le 7 juillet 2010, la commune a décidé la vente d'une parcelle 8000m2 à ORVITIS au prix de 15€.


    http://www.mairie-chatillon-sur-seine.fr/ conseil du 7 juillet 2011

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    lelapindanslesronces Profil de lelapindanslesronces
    Mercredi 21 Septembre 2011 à 10:19

    L'opposition a posé un recours en annulation des délibérations car la commune a procédé à la vente sans tenir compte des travaux d'aménagement réalisés sur ce terrain.


     


    http://www.bienpublic.com/haute-cote-d-or/2011/09/21/trois-deliberations-au-tribunal


     


    Le terrain a été vendu sur la base d'une évaluation des domaines réalisée en juin 2010 (33 000€), c'est à dire avant  que le terrain ne soit aménagé.  Le prix de vente à 5€ le m2 qui avait été fixé à cette époque était normal  Il ne l'est plus aujourd'hui car Il ne tiend pas compte des 540 000€ de travaux.


     


    Un nouvelle évaluation prenant en compte les aménagements aurait du être faite avant que la vente soit effective. En toute logique, le tribunal devrait accepter la demande en annulation.

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