La ville de Pti Lapin a procédé à l'aménagement du terrain du Bec à vent. Les travaux ont été estimés à 540 000€

http://www.mairie-chatillon-sur-seine.fr/ conseil municipal du 18 mai 2010

le 7 juillet 2010, la commune a décidé la vente d'une parcelle 8000m2 à ORVITIS au prix de 15€.

http://www.mairie-chatillon-sur-seine.fr/ conseil du 7 juillet 2011

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L'opposition a posé un recours en annulation des délibérations car la commune a procédé à la vente sans tenir compte des travaux d'aménagement réalisés sur ce terrain.

http://www.bienpublic.com/haute-cote-d-or/2011/09/21/trois-deliberations-au-tribunal

Le terrain a été vendu sur la base d'une évaluation des domaines réalisée en juin 2010 (33 000€), c'est à dire avant  que le terrain ne soit aménagé.  Le prix de vente à 5€ le m2 qui avait été fixé à cette époque était normal  Il ne l'est plus aujourd'hui car Il ne tiend pas compte des 540 000€ de travaux.

Un nouvelle évaluation prenant en compte les aménagements aurait du être faite avant que la vente soit effective. En toute logique, le tribunal devrait accepter la demande en annulation.