• Les casseroles de Pti Lapin


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    lelapindanslesronces Profil de lelapindanslesronces
    Jeudi 22 Novembre 2012 à 14:08

     

    Des plaintes ont été déposées par plusieurs membres de l’opposition.

    • plainte pour utilisation de fonds publics concernant le règlement de frais d’avocat et l’utilisation de l’assurance de la commune pour une affaire personnelle.
    • Plainte pour favoritisme et prise illégale d’intérêt dans la vente d’appartements à des membres de la famille et des proches du maire
    • Plainte pour favoritisme et prise illégale d’intérêt pour la vente de terrains en dessous de l’estimation des domaines sur un lotissement municipal. Ces ventes n’ont pas fait l’objet de délibérations. Les parcelles ont été vendues 5€ le m2, l’estimation par les domaines est de 30€ le m2. Il est interdit aux communes de vendre à perte.
    • Plainte pour la construction d’un bâtiment industriel sans l’autorisation du conseil municipal et non respect de la réglementation concernant la commande publique.

    Une plainte a été déposée par une association concernant la démolition sans autorisation de la maison abritant les restes d’une ancienne chapelle.

     

     

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